Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION DES PARTIES ET OBJET DES PRESENTES CONDITIONS

Entre l'Entreprise Designed by Cloé,
immatriculée à la BCE sous le numéro BE0652.625.797 ,
représentée par Cloé Bourlée
en qualité d’auto-entrepreneur.
L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

CONNAISSANCES ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le Vendeur est créateur et revendeur d’objets de décoration commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.designedbycloe.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de l'Entreprise et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise à l’adresse suivante : https://designedbycloe.com/pages/conditions-generales-de-vente. L'Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l'entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi belge, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande sauf si ceux-là ont été modifiés ou personnalisé pour le client. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple. Dans le cas de produits téléchargeables, le remboursement ne pourra être effectué si un des fichiers a été téléchargé par le client.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par paiement électronique (Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard,..), PayPal ou en espèce lors du retrait de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Designed by Cloé ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il paie une commande passée via le Site web.

Article 10 - DROIT DE RETRACTATION

Le Consommateur a le droit de notifier à Designed by Cloé qu’il renonce à l’achat du Produit, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendriers à partir du lendemain de la livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à Designed by Cloé, avant l’expiration du délai susmentionné, sa décision de rétractation au moyen d'un courrier. Le Consommateur renvoie, sans retard excessif et, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, les Produits neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse de l'Entreprise. Le renvoi du/des produit(s) se fait sous la responsabilité du Consommateur qui assume seul la responsabilité de toute dégradation ou perte lors du renvoi. Les frais de retour du/des Produits sont toujours à charge du Consommateur. Si le Consommateur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de quatorze (14) jours calendrier précité, il sera remboursé (sans frais) du montant du Produit acheté dans les trente jours (30), pour autant qu’il n’ait pas entre-temps fait usage de ce Produit. Designed by Cloé procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur marque expressément son accord pour l’usage d’un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Consommateur. Le Consommateur pourra choisir de substituer son remboursement par un avoir sous forme de bon d’achat sur son compte à valoir lors de sa prochaine commande sur le Site web.

Le Consommateur ne dispose toutefois pas du droit de renoncer à son achat, conformément à l’article VI.53, 5° du Code de droit économique, lorsque le Produit a été descellé par le Consommateur et ne peut plus être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. En cas de retour abusif, Designed by Cloé se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Designed by Cloé ne donnera pas suite au droit de rétractation du Consommateur si la quantité du/des Produit(s) retourné(s) est inférieure à la quantité prévue dans la commande et livrée, si les Produits sont ouverts et/ou déjà consommés, si les Produits ou les emballages sont endommagés les rendant ainsi impropres à leur remise sur le marché, si les Produit(s) n’ont pas été conservés dans les conditions prévues sur l’emballage et/ou la notice d’utilisation.

Article 11 - GARANTIE LEGALE

En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison d’un Produit et qui apparait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, Designed by Cloé s’engage à remplacer le bien en question, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné, auquel cas Designed by Cloé procèdera à une réduction adéquate du prix. Le Consommateur est tenu d’informer Designed by Cloé de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le Consommateur constate le défaut. Cette notification doit être faite par email ou courrier.

ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 - NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de Justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales de vente.

Article 14 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Vos données à caractère personnelle sont traitées conformément à la Politique de protection des données. La Politique de protection des données est réputée faire partie intégrante des présentes conditions générales.